1. Identification de la Société
Le site internet https://danielhechter-home.fr/ est géré par la société Intersod, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 480 037 209 00057.
Siège social: 45 rue Delizy, 93500 Pantin, France
Téléphone : 01 48 11 38 80
Email : contact@intersold.fr
Numéro de TVA : FR 72 480037209
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société Intersod, éditrice du site https://danielhechter-home.fr/, et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses produits. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Intersod ne pourrait être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Intersod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Confirmer la commande » à la fin du processus de commande. Cette action constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Intersod.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, Intersod s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un remboursement, soit un produit de substitution.
7. Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, et autres cartes de crédit. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. Intersod ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou aux transporteurs.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garantie
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes.
11. Responsabilité
La société Intersod ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Par ailleurs, Intersod ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus…).
12. Données Personnelles
Les informations recueillies par Intersod lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Intersod et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en s’adressant à contact@intersold.fr.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://danielhechter-home.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Intersod. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
15. Modification des Conditions Générales de Vente
Intersod se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur modification.
Les conditions générales de vente (CGV) sont un élément incontournable pour tout site eCommerce. Elles encadrent les relations entre le vendeur et l’acheteur, définissent les droits et obligations de chaque partie, et assurent la conformité légale de l’activité commerciale en ligne, pour en savoir plus.
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